Réforme Perlicole en Polynésie : Entre Urgence et Défis
Par Sandrine, mardi 13 juillet 2010 à 19:15 :: Législation
Le CESC livre un avis mitigé sur le projet gouvernemental.
Le secteur perlicole polynésien, pilier historique de l'économie locale, fait face à une crise sans précédent. La réforme portée par le gouvernement pour relancer la filière vient d'être examinée par le Conseil Économique, Social et Culturel (CESC), révélant des clivages et des enjeux cruciaux.
Un Dispositif Régulatoire Ambitieux
Le projet de réforme repose sur trois piliers :
✔ Contrôle qualité obligatoire
→ Toute production devra passer par le Service de la Perliculture avant commercialisation
→ Harmonisation avec les contrôles à l'export
✔ Sanctions renforcées
→ Amendes accrues pour non-conformité
→ Retrait temporaire ou définitif des cartes professionnelles
✔ Traçabilité accrue
→ Obligation de déclaration des stocks et transactions
"Ces mesures visent à éradiquer les pratiques frauduleuses qui plombent les cours depuis trois ans", explique un porte-parole du ministère.
Les Réserves du CESC : Un Bilan en Demi-Teinte
Le rapport Fong-Cerdini pointe quatre lacunes majeures :
1️⃣ Déficit de données : Aucun recensement fiable des stocks existants
2️⃣ Définition floue : L'appellation "Perle de Tahiti" reste juridiquement fragile
3️⃣ Protection insuffisante : Risque de contrefaçon sur les marchés internationaux
4️⃣ Contrôles frontaliers : Abandon des vérifications systématiques depuis 2001
Recommandations clés :
→ Intégration explicite des manquements graves dans le texte
→ Suppression du droit de transiger pour la Douane
→ Mécanismes anti-conflits d'intérêts
→ Rétablissement des contrôles aux frontières
Un Vote Tendu au CESC
L'avis favorable n'a été adopté que de justesse :
✅ 17 voix pour
❌ 16 contre
➖ 2 abstentions
"Ce texte est nécessaire mais perfectible", résume un membre du CESC, tandis qu'un opposant dénonce "une réforme à moitié mesurée".