Dans son communiqué, l'Autorité met en évidence plusieurs distorsions potentielles de concurrence et propose des recommandations pour rectifier ces points. Le projet de loi sera examiné ce mardi par les représentants de l'assemblée, qui devront se pencher sur les implications de ces révisions législatives pour l'ensemble du secteur perlicole.

Les débats à l'assemblée se concentreront sur les régulations concernant la production, la commercialisation des produits perliers et nacriers, ainsi que sur les conditions d'accès au secteur. L'Autorité polynésienne de la concurrence, dans son analyse, a souligné la nécessité d'une consultation plus précoce, précisant que des échanges en amont auraient permis une étude plus approfondie des impacts concurrentiels du projet. Elle a particulièrement critiqué certaines propositions de la loi, dont la régulation de l'accès au marché, les quotas de production et les nouvelles conditions d'autorisation d'exercice des activités perlières.

Parmi les principales réserves soulevées, l'Autorité recommande de revoir les dispositifs liés aux plafonds écologiques et de gestion, qu'elle juge favorables aux opérateurs en place, au détriment des nouveaux entrants sur le marché. De plus, la non-transmission des arrêtés d'application a été perçue comme un manquement important, laissant dans l'incertitude l'impact des nouvelles règles sur la concurrence.

La réforme de la perliculture, un secteur clé de l'économie polynésienne, fait l'objet de débats intenses, et l'examen du projet de loi pourrait voir des ajustements en fonction des discussions entre les différents acteurs politiques et économiques. L'objectif reste de garantir un secteur perlicole concurrentiel tout en répondant aux enjeux environnementaux et économiques de la Polynésie française.