Les dernières Informations sur la Perliculture à Tahiti

Cette action a été considérée comme illégale, ce qui a conduit à une série de contentieux favorables pour les producteurs et négociants qui ont demandé réparation.

1. Contexte et Réactions Juridiques

En janvier et mars 2021, deux perliculteurs avaient déjà obtenu gain de cause, et maintenant, quinze autres perliculteurs réclament réparation pour la destruction de près de 585 000 perles. L'avocat des plaignants estime que cette pratique illégale a perduré pendant plusieurs années, et que des millions de perles ont pu être détruites depuis 2005, ce qui alourdit encore la facture pour le Pays.

2. L'Indemnisation et la Valeur des Perles

La valeur des perles détruites est au cœur du débat. Le tribunal administratif de Papeete avait fixé une valeur de 575 Fcfp par gramme de perle en mars 2021, mais la Cour administrative d'appel de Paris a révisé cette estimation à 250 Fcfp par gramme, provoquant une révision des indemnités. Le rapporteur public a proposé des indemnités pour les neuf dossiers restants allant de près d'1 million à 37 millions de Fcfp, selon la quantité de perles concernées par chaque dossier.

3. Le Montant Total de l'Indemnisation

Si la décision du tribunal suit les conclusions du rapporteur public, l'indemnisation totale pour le Pays pourrait atteindre 96,5 millions de Fcfp pour les neuf dossiers restants. Cette somme, combinée aux précédentes indemnisations, pourrait faire grimper la facture globale pour le Pays à près de 100 millions de Fcfp.

4. Impact sur le Secteur de la Perliculture

Cette affaire met en lumière les problèmes de gestion et de réglementation au sein du secteur de la perliculture, notamment en matière de gestion des perles et de la réglementation qui y est associée. Les perliculteurs, qui ont perdu des produits précieux, se battent désormais pour obtenir réparation, soulignant un manque de clarté et d'équité dans les décisions administratives. L'indemnisation, si elle est suivie, pourrait représenter une aide importante pour ces producteurs qui ont été privés de leur production sans compensation adéquate.

La décision finale de cette affaire est attendue pour le 7 juin prochain, et elle pourrait avoir des répercussions importantes sur les finances publiques, ainsi que sur la perception des producteurs vis-à-vis de la gestion du secteur de la perliculture par le Pays.

Voici les points clés du rapport :

1. Problèmes de Représentativité

Le rapport souligne que la représentativité de l’association est insuffisante. En 2020, l’association ne regroupait que 117 membres issus de 6 organisations professionnelles, sur un total de 349 cartes professionnelles enregistrées. Cela indique que la TPAFP ne reflète pas pleinement la diversité et la pluralité du secteur de la perliculture en Polynésie française.

2. Lacunes dans la Gouvernance

La gouvernance de l’association est également mise en cause. Le rapport note que les assemblées générales sont rares et que les réunions du conseil d'administration sont trop espacées. De plus, des engagements financiers importants ont été pris sans approbation adéquate des instances compétentes, ce qui remet en question la gestion interne de l'association.

3. Conflits d'Intérêts

Des conflits d'intérêts sont signalés dans la gestion de l’association. Il est mentionné que des achats ont été effectués auprès des sociétés appartenant aux membres du bureau de l’association, ce qui soulève des préoccupations sur la transparence des décisions financières et l'éthique des pratiques commerciales au sein de l’association.

4. Dépenses Contestées et Manque de Concurrence

Le rapport critique également la gestion des dépenses, tant pour les activités locales qu'internationales :

Achats sans mise en concurrence : La CTC pointe des achats effectués sans appel d'offres, ce qui contrevient aux principes de transparence et de concurrence.

Dépenses excessives : Des dépenses supérieures aux prévisions ont été observées, notamment pour des missions internationales, où des subventions ont été versées à des associations partenaires à Hong Kong, au Japon et aux États-Unis. Cela constitue une violation des règles de gestion des fonds publics.

Contrats attribués sans concurrence : Des contrats ont été attribués sans respecter les procédures de mise en concurrence, ce qui est une pratique contestée en matière de gestion publique.

5. Recommandations

Le rapport de la CTC appelle à des réformes urgentes pour améliorer la gouvernance de la TPAFP. Cela inclut la nécessité de renforcer la représentativité, de garantir une gestion plus transparente, et de mettre en place des mécanismes de contrôle plus rigoureux pour l’utilisation des fonds publics. L’association devrait aussi s’assurer que ses dépenses respectent les règles de concurrence et soient justifiées par des processus transparents.

6. Conclusion

En conclusion, la CTC met en lumière des problèmes de gestion significatifs au sein de la TPAFP, soulevant des questions sur la manière dont les subventions publiques sont utilisées. Pour restaurer la crédibilité de l’association et assurer une meilleure gestion des ressources publiques, il est impératif que des réformes soient mises en place pour garantir une gouvernance plus efficace et équitable.

Ces conclusions pourraient avoir un impact sur la manière dont les acteurs de la perliculture, y compris les perliculteurs eux-mêmes, perçoivent l'efficacité et l'intégrité de l'organisation chargée de représenter et de promouvoir la perle de Tahiti.