Annulation de la Procédure du Tahiti Pearl Consortium: Victoire des Professionnels de la Perle
Par Sandrine, jeudi 13 décembre 2012 à 10:16 :: Général
Le tribunal administratif de Papeete a rendu son jugement ce matin en faveur des professionnels de la perle, annulant la procédure de passation de la convention de prestation entre la Maison de la Perle et le consultant international Gaetano Cavalieri.
Cette décision fait suite à un recours en référé déposé par le collectif "Touche pas à ma Perle", qui avait soulevé des préoccupations majeures concernant l'absence d'appel d'offres, de mise en concurrence et de publicité préalable, des exigences pourtant obligatoires pour l'attribution d'un marché public.
Le syndicat des négociants en perles de culture de Tahiti et le GIE Tahiti Pearl Auction, parties prenantes de la procédure judiciaire, ont obtenu gain de cause. Le tribunal a ordonné à la Maison de la Perle de verser 150 000 Fcfp en dommages et intérêts à ces professionnels en reconnaissance du préjudice subi.
Cette annulation remet en question le processus de création du Tahiti Pearl Consortium, un projet ambitieux visant à revitaliser le secteur perlicole. En conséquence, si la Maison de la Perle souhaite poursuivre ce projet, elle devra désormais respecter les règles des marchés publics en lançant un appel à candidature, conformément à la décision du tribunal.