Réforme Réglementaire dans la Perliculture: Le Conseil d'État Approuve en Partie la Nouvelle Législation.
Par Sandrine, lundi 3 juillet 2017 à 11:19 :: Législation
Le 13 décembre dernier, l'Assemblée de la Polynésie française a adopté une loi visant à réformer la réglementation dans le secteur de la perliculture.
Le 28 juin, le Conseil d'État a rendu une décision importante, validant la majeure partie de cette loi, mais rejetant quatre articles concernant les artisans bijoutiers. En conséquence, la promulgation de la loi, prévue pour avant le 10 juillet, s'effectuera sans ces articles contestés.
Cette décision fait suite à une contestation de la loi par la société Pearly Investissements. Le ministre en charge du développement des ressources primaires, Tearii Alpha, a précisé que, bien que ces quatre articles aient été rejetés, la loi sera tout de même promulguée dans les dix jours à venir. Le gouvernement a indiqué qu'il prendrait des mesures rapides pour assurer la mise en œuvre de la réforme dès juillet.
En parallèle, une nouvelle législation sera instaurée pour réguler les ventes à la sauvette autour du marché, dans le but d'organiser ce secteur tout en préservant l'activité des artisans bijoutiers. L'objectif global de la réforme est de revaloriser l'image de la perle de culture de Tahiti, d'encourager la professionnalisation du secteur, et de mettre en place des règles strictes de gestion de la ressource.
Tearii Alpha a insisté sur l'importance de maîtriser la traçabilité du nucléus, de sa production jusqu'à la perle exportée, afin de simplifier le processus d'exportation. La loi introduira également des quotas, des normes environnementales et sanitaires, ainsi que des règles de transparence pour les négociants. Malgré le rejet partiel de certains articles, le ministre a exprimé sa satisfaction concernant la décision du Conseil d'État et prévoit des actions de sensibilisation et d'information dans les îles perlicoles afin de préparer les professionnels à cette nouvelle organisation du secteur.