Le contentieux sur la destruction de perles en Polynésie française pourrait coûter cher au Pays.
Par Sandrine, mercredi 25 mai 2022 à 19:08 :: Législation
En mars 2017, la Direction des Ressources Marines (DRM) avait pris la décision de détruire des milliers de perles jugées imparfaites, sur la base d’une délibération de 2005 interdisant la vente de perles imparfaites.
Cette action a été considérée comme illégale, ce qui a conduit à une série de contentieux favorables pour les producteurs et négociants qui ont demandé réparation.
1. Contexte et Réactions Juridiques
En janvier et mars 2021, deux perliculteurs avaient déjà obtenu gain de cause, et maintenant, quinze autres perliculteurs réclament réparation pour la destruction de près de 585 000 perles. L'avocat des plaignants estime que cette pratique illégale a perduré pendant plusieurs années, et que des millions de perles ont pu être détruites depuis 2005, ce qui alourdit encore la facture pour le Pays.
2. L'Indemnisation et la Valeur des Perles
La valeur des perles détruites est au cœur du débat. Le tribunal administratif de Papeete avait fixé une valeur de 575 Fcfp par gramme de perle en mars 2021, mais la Cour administrative d'appel de Paris a révisé cette estimation à 250 Fcfp par gramme, provoquant une révision des indemnités. Le rapporteur public a proposé des indemnités pour les neuf dossiers restants allant de près d'1 million à 37 millions de Fcfp, selon la quantité de perles concernées par chaque dossier.
3. Le Montant Total de l'Indemnisation
Si la décision du tribunal suit les conclusions du rapporteur public, l'indemnisation totale pour le Pays pourrait atteindre 96,5 millions de Fcfp pour les neuf dossiers restants. Cette somme, combinée aux précédentes indemnisations, pourrait faire grimper la facture globale pour le Pays à près de 100 millions de Fcfp.
4. Impact sur le Secteur de la Perliculture
Cette affaire met en lumière les problèmes de gestion et de réglementation au sein du secteur de la perliculture, notamment en matière de gestion des perles et de la réglementation qui y est associée. Les perliculteurs, qui ont perdu des produits précieux, se battent désormais pour obtenir réparation, soulignant un manque de clarté et d'équité dans les décisions administratives. L'indemnisation, si elle est suivie, pourrait représenter une aide importante pour ces producteurs qui ont été privés de leur production sans compensation adéquate.
La décision finale de cette affaire est attendue pour le 7 juin prochain, et elle pourrait avoir des répercussions importantes sur les finances publiques, ainsi que sur la perception des producteurs vis-à-vis de la gestion du secteur de la perliculture par le Pays.