Nouvelle Règlementation des Quotas de Production pour les Perliculteurs.
Par Sandrine, vendredi 30 décembre 2022 à 20:08 :: Législation
Une révision de la loi du Pays du 18 juillet 2017, récemment amendée, introduit un nouveau cadre pour la détermination des quotas de production individuels des perliculteurs.
Désormais, le quota est calculé à partir de la formule suivante :
Q = R x S(1 + p)
Où :
Q est le quota individuel de production,
R est le rendement maximal par hectare,
S est la surface individuelle autorisée par exploitation,
p est un facteur de pondération spécifique.
Ainsi, le rendement maximal (R) par hectare a été établi à 2 500 perles pour l'année 2023, conformément aux décisions prises lors de la séance du conseil de la perliculture le 10 juin dernier.
Cette nouvelle régulation vise à mieux encadrer la production de perles en Polynésie, en équilibrant les quotas selon les capacités de production et les surfaces disponibles, tout en intégrant des ajustements qui tiennent compte des particularités de chaque exploitation perlicole.